Photo : Murphy
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Les statuts de l’artiste
Le but de la Loi sur le statut de l'artiste est l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes ayant un statut de travailleur indépendant.
Les créateurs jouissent du statut de travailleur autonome dans la mesure où, pour l'exercice de leur art, ils créent des oeuvres pour leur propre compte.
La Loi canadienne sur le statut de l'artiste est divisée en deux parties: la première traite de la reconnaissance par le gouvernement du Canada du statut professionnel des artistes et de certains droits fondamentaux qui leurs sont conférés et la deuxième, d'un régime de relations de travail visant les artistes et les «producteurs qui retiennent les services d'un ou plusieurs artistes en vue d'obtenir une prestation».
Au Québec, il existe la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art.
L'objectif commun de ces trois lois est de mettre en place un régime de négociations collectives quant aux conditions de travail minimales concernant, entre autres, la rémunération des artistes.
Les différents statuts
Travailleur autonome
Le travailleur autonome est une personne qui, en vertu d'une entente verbale ou écrite, s'engage envers une autre personne, son client, à effectuer un travail matériel ou à lui fournir un service moyennant un prix que le client s'engage à lui payer.
Avantages
- Vous êtes indépendant;
- Vous êtes titulaire de vos droits d'auteur ;
- Vous êtes admissible à certaines déductions d'impôts.
Inconvénients
- Vous n'avez pas droit à l'assurance-emploi.
- Vous n'avez pas droit à certains avantages sociaux (les vacances payées);
- Vous assumez vos propres dépenses;
- Vous fournissez votre propre matériel.
Travailleur salarié
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement, pour une période limitée ou indéterminée.
Avantages
- Vous avez droit à l'assurance-emploi;
- Vous avez droit à certains avantages sociaux (comme les vacances payées ou les assurances collectives);
- L'employeur assure toutes vos dépenses liées au travail;
- L'employeur fournit le matériel.
Inconvénients
- Vous n'êtes pas titulaire de vos droits d'auteur et vous ne pouvez pas bénéficier d'une déduction annuelle de vos revenus de droits d'auteur sur les œuvres créées dans le cadre de votre travail en tant que salarié;
- Vous n'avez pas droit aux déductions d'impôts autres que celles qui sont prévues dans les déclarations de revenus des salariés.